5.1 Produits de la boutique en ligne
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit.
Les retours s’effectuent aux frais du client. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, hors frais de livraison.
5.2 Ateliers et activités culturelles
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets d’ateliers et d’activités culturelles datées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute annulation par le client doit être signalée au moins 24 heures ouvrées avant le début de l’atelier.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la cause (y compris maladie).
Aucun report, avoir ou remboursement ne pourra être exigé par le client en dehors des cas expressément prévus aux présentes CGV.
5.3 Annulation par le Musée de poche
Le Musée de poche se réserve le droit d’annuler un atelier, notamment si le nombre de participants est inférieur à 4.
Dans ce cas, le client se verra proposer :
soit un report à une autre date ;
soit le remboursement du billet.
Seul le prix du billet est remboursé. Aucun frais annexe (transport, hébergement, etc.) ne pourra être pris en charge.
En cas de retard, le Musée de poche se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’atelier pour la bonne poursuite de l’atelier.
Article 5 bis – Formations professionnelles (dispositions spécifiques)
Les formations professionnelles proposées par le Musée de poche s’adressent aux particuliers, aux entreprises et aux professionnels, dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Chaque formation professionnelle fait l’objet, préalablement à son déroulement, de la signature d’une convention de formation (pour les entreprises, associations, financeurs) ou d’un contrat de formation (pour les particuliers), conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.
Ces documents précisent notamment :
l’intitulé, les objectifs et le programme de la formation ;
la durée, les dates et les modalités de déroulement ;
les prérequis éventuels ;
les modalités de suivi et d’évaluation ;
le prix de la formation et les modalités de règlement ;
les conditions d’annulation, de report et d’abandon.
Financement par un OPCO
Lorsque la formation est financée, en tout ou partie, par un Opérateur de Compétences (OPCO) :
la prise en charge est subordonnée à l’acceptation préalable du dossier par l’OPCO concerné ;
le bénéficiaire ou l’entreprise cliente s’engage à effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis ;
en cas de refus de prise en charge, totale ou partielle, par l’OPCO, le coût de la formation reste intégralement dû par le client.
Le Musée de poche ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un retard de prise en charge imputable à l’OPCO ou au client.
Annulation, report et absence
Toute annulation ou report d’une formation professionnelle est soumis aux conditions définies dans la convention ou le contrat de formation.
En cas d’abandon ou d’absence du participant, totale ou partielle, la formation commencée est due selon les modalités prévues dans la convention ou le contrat, y compris en cas de financement par un OPCO.
